Accès à l’information

La FCRR est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er avril 2007.

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’aux autres personnes et sociétés présentes au Canada un droit d’accès limité aux renseignements figurant dans les dossiers gouvernementaux. Cette Loi vise aussi à compléter les procédures en place pour accéder aux renseignements relatifs aux activités gouvernementales.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vise à protéger les renseignements personnels des citoyens et résidents permanents canadiens de toute utilisation ou divulgation non autorisées. Elle vise aussi à donner à ces derniers certains droits concernant l’accès aux renseignements détenus à leur sujet par les organismes fédéraux.

Les ministres et dirigeants d’organismes gouvernementaux sont dans l’obligation de voir à ce que leur organisation se conforme à la législation sur l’accès à l’information.

La FCRR a pour mandat de sensibiliser le public aux causes et aux manifestations du racisme au Canada et d’entreprendre des initiatives et activités visant à promouvoir un Canada où chacun et chacune a sa place, dans l’égalité et le respect mutuel. La FCRR est une source d’information offrant des perspectives et des données de recherche pour contribuer à l’élimination du racisme. Elle centre ses efforts sur divers enjeux à partir de son programme de recherche sous contrat, de ses colloques, forums et ateliers. Elle développe de l’information et des ressources qu’elle diffuse par l’entremise de son site Web, de bibliographies annotées et de publications. La FCRR a été inaugurée par le gouvernement fédéral le 28 octobre 1996 et, conformément aux termes de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais, celui-ci a alloué à cet effet une somme non récurrente de 24 millions de dollars pour l’établissement d’un fonds de dotation destiné à en assurer le fonctionnement. La FCRR tire ses revenus du placement de ce fonds et de donations.

Pour présenter une demande d’accès à l’information auprès de la FCRR, vous devez remplir un des formulaires ci-dessous. Des frais administratifs de 5,00$ sont applicables. Veuillez effectuer votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du Receveur général du Canada. Vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces.

• Formule de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (RTF)
• Formule de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (PDF)

Veuillez acheminer toute demande à :

Arsalan Tavassoli
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
6 Garamond Court, Bureau 225
Toronto (Ontario) M3C 1Z5
Téléphone : 416 441-2733
Sans frais : 1 888 240-4936
Fax : 416 441-2752
Courriel : atavassoli@crrf-fcrr.ca