{"id":9219,"date":"2024-02-26T15:48:21","date_gmt":"2024-02-26T20:48:21","guid":{"rendered":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/?post_type=media-release&p=9219"},"modified":"2024-02-27T09:54:19","modified_gmt":"2024-02-27T14:54:19","slug":"nouveau-projet-de-loi-prejudices-en-ligne","status":"publish","type":"media-release","link":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/presse-et-media\/nouveau-projet-de-loi-prejudices-en-ligne\/","title":{"rendered":"Le nouveau projet de loi sur les pr\u00e9judices en ligne rend l’Internet plus s\u00e9curitaire tout en respectant la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"\n

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) soutient le nouveau projet de loi du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur les pr\u00e9judices en ligne<\/a>, qu’elle consid\u00e8re comme une \u00e9tape positive dans la protection de tous, y compris nos jeunes et jeunes adultes contre les actes de haine, les menaces et la violence en ligne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, le projet de loi prot\u00e8ge la libert\u00e9 d’expression en fournissant une d\u00e9finition claire de ce qui constitue la haine.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La libert\u00e9 d’expression ne signifie pas la libert\u00e9 de commettre des actes de haine. Ce projet de loi est attendu depuis longtemps et comble une lacune flagrante dans le domaine num\u00e9rique, qui constitue depuis longtemps une menace pour les Canadiens. \u00bb<\/p>\nMohammed Hashim, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la FCRR. <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le projet de loi cr\u00e9e \u00e9galement, pour la premi\u00e8re fois, une infraction autonome au code p\u00e9nal pour les crimes haineux et augmente les peines pour les infractions de propagande haineuse, permettant \u00e0 nos lois de s’adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d’aujourd’hui, dans la mesure o\u00f9 nous sommes \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique, o\u00f9 la haine et la violence peuvent se propager sans limites. La sous-d\u00e9claration des crimes haineux est un probl\u00e8me majeur au Canada, en partie \u00e0 cause de l’absence d’une d\u00e9finition claire de ce qui constitue un crime haineux et d’un cadre sur la mani\u00e8re dont le syst\u00e8me judiciaire doit r\u00e9agir. Ce projet de loi aidera le syst\u00e8me judiciaire et les forces de police du Canada \u00e0 identifier de mani\u00e8re coh\u00e9rente les crimes haineux et \u00e0 y r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la FCRR a particip\u00e9 activement aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s sur plusieurs fronts pour pr\u00e9venir et combattre les crimes haineux au Canada, et a notamment \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mener des consultations sur cette proposition de loi. La FCRR copr\u00e9side \u00e9galement le Groupe de travail national sur les crimes haineux avec la GRC, qui comprend des policiers de toutes les juridictions du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2015 et 2021, le nombre total de victimes de crimes haineux violents a augment\u00e9 de plus de 158 %. S’inspirant de la Charte des droits et du Code criminel, le projet de loi sur les pr\u00e9judices en ligne introduira une l\u00e9gislation visant \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes en ligne en garantissant la responsabilit\u00e9 et la transparence.<\/p>\n\n\n\n

Nous esp\u00e9rons qu’il sera adopt\u00e9 rapidement.<\/p>\n\n\n\n

-30-<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de la Fondation canadienne des relations raciales
<\/strong>La Fondation canadienne des relations raciales est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 lutter contre le racisme au Canada. Nous travaillons \u00e0 renforcer le tissu social au Canada en aidant, soutenant et rassemblant les groupes et les organismes communautaires gr\u00e2ce \u00e0 des subventions, des services et un r\u00e9seau de partenaires dans le milieu de la recherche, dans les secteurs priv\u00e9 et communautaire. <\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur notre travail concernant la haine en ligne, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Contact pour les m\u00e9dias :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Anna Woodmass <\/p>\n\n\n\n

NATIONAL Public Relations <\/p>\n\n\n\n

awoodmass@national.ca<\/a> | 416 571-2147 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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