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Alors que les crimes et incidents haineux sont en augmentation au Canada, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important de veiller \u00e0 ce que des ressources ad\u00e9quates soient disponibles pour soutenir le processus juridique. <\/p>\n\n\n\n
En tant que copr\u00e9sidente du Groupe de travail national sur les crimes haineux<\/a>, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) a entendu des experts en crimes haineux, des procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les crimes haineux et des communaut\u00e9s touch\u00e9es parler des d\u00e9fis syst\u00e9miques et des lacunes dans la lutte contre la haine au Canada. Sur la base de notre travail approfondi aux c\u00f4t\u00e9s des communaut\u00e9s racialis\u00e9es et de notre engagement aupr\u00e8s des experts en crimes haineux, nous savons que nous avons un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 recueillir davantage de donn\u00e9es et \u00e0 rendre compte de l\u2019application du sous-alin\u00e9a 718.2(a)(i) du Code criminel<\/em><\/a>, qui oblige un juge \u00e0 envisager une peine plus lourde si un crime a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par des pr\u00e9jug\u00e9s ou de la haine. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse, la FCRR s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 Western pour d\u00e9velopper Indicateurs de la haine: un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux<\/em><\/strong>, un nouvel outil de recherche convivial con\u00e7u pour aider les procureurs et autres personnes qui travaillent sur les crimes haineux \u00e0 trouver efficacement la jurisprudence relative aux crimes haineux. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9velopp\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat entre la FCRR et la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 Western et par une \u00e9quipe dirig\u00e9e par le doyen adjoint de la Facult\u00e9 de droit de Western (\u00c9quit\u00e9, diversit\u00e9, inclusion et d\u00e9colonisation), Sunil Gurmukh, l\u2019outil comprend des aper\u00e7us et des informations provenant de 116 cas d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 travers le Canada de 2007 \u00e0 2023, o\u00f9 les juges ont pris en consid\u00e9ration le sous-alin\u00e9a\u202f718.2(a)(i) du Code criminel<\/em>. <\/p>\n\n\n\n L\u2019outil comprend\u202f:\u202f\u202f <\/p>\n\n\n\n Ci-dessous, vous trouverez trois vid\u00e9os explicatives pour vous aider \u00e0 utiliser l\u2019outil. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n\u00c0 propos de l’outil <\/h2>\n\n\n\n
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Comment utiliser l’outil <\/h2>\n\n\n\n
Introduction<\/h2>\n\n\n\n