{"id":6295,"date":"2023-06-16T13:37:53","date_gmt":"2023-06-16T17:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/?page_id=6295"},"modified":"2025-08-08T14:22:17","modified_gmt":"2025-08-08T18:22:17","slug":"resumes-des-evaluations-des-facteurs-relatifs-a-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/transparence\/resumes-des-evaluations-des-facteurs-relatifs-a-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9s des \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n
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La Fondation canadienne des relations raciales s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels utilis\u00e9s dans le cadre des programmes et services offerts \u00e0 ses employ\u00e9s et au public.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00c9FVP) garantissent que toutes les activit\u00e9s n\u00e9cessitant la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, la conservation et l\u2019\u00e9limination de renseignements personnels sont men\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et aux principes reconnus en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e garantissent que les risques li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s sont identifi\u00e9s et r\u00e9solus ou att\u00e9nu\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux exigences du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada (SCT), une copie de chaque \u00c9FVP est fournie au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada et au SCT pour examen, et un r\u00e9sum\u00e9 de chaque \u00c9FVP achev\u00e9e est publi\u00e9 ici.<\/p>\n\n\n\n

2025-2026<\/h2>
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R\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e pour la s\u00e9rie d’Ateliers B\u00e2tir des ponts (juin 2025)\u00a0:<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Description du programme :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat en vertu de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, la Fondation canadienne des relations raciales (\u00ab FCRR \u00bb) a lanc\u00e9 les Ateliers B\u00e2tir des ponts en 2024 pour faire face \u00e0 la hausse des crimes haineux au Canada. Cette s\u00e9rie d’ateliers vise \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension et le signalement des crimes haineux en favorisant la collaboration entre les membres de la communaut\u00e9, les praticiens et les forces de l’ordre.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi une \u00e9valuation des incidences sur la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la directive du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada (SCT) sur les pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, une \u00e9valuation des incidences sur la vie priv\u00e9e (EIVP) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin d’identifier et de traiter les risques potentiels en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e associ\u00e9s aux Ateliers B\u00e2tir des ponts. L’\u00c9FVP examine les pratiques de traitement des renseignements personnels associ\u00e9es aux Ateliers B\u00e2tir des ponts et les mesures de protection de la vie priv\u00e9e qui sont en place.<\/p>\n\n\n\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’EFVP recommande des mesures d’att\u00e9nuation dans les domaines suivants : transparence, garanties et conservation.<\/p>\n\n\n\n

Fiches de renseignements personnels connexes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels ateliers et \u00e9v\u00e9nements, FCRR PPU 005, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour d\u00e9crire les renseignements personnels associ\u00e9s aux personnes qui postulent ou s’inscrivent aux Ateliers B\u00e2tir des ponts ou \u00e0 d’autres ateliers et \u00e9v\u00e9nements de la FCRR.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations sur cette \u00e9valuation des incidences sur la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez contacter le coordinateur de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de la protection de la vie priv\u00e9e de la FCRR.<\/a><\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

2022-2023<\/h2>
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R\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e pour le Fonds national de lutte contre le racisme (mars 2022)\u00a0:<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Section\u00a01 – Vue d’ensemble et d\u00e9marrage de l’\u00c9FVP<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Institution gouvernementale : <\/strong>Fondation canadienne des relations raciales<\/p>\n\n\n\n

Responsable de l\u2019\u00c9FVP <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Angela Lee, directrice des partenariats et de la recherche<\/p>\n\n\n\n

Responsable de l\u2019institution gouvernementale ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l\u2019article 10 de la <\/strong>Loi sur la protection des renseignements personnels <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Arsalan Tavassoli, directeur des finances et de l\u2019administration, et coordinateur de l\u2019AIPRP<\/p>\n\n\n\n

Nom de l\u2019activit\u00e9<\/strong> : Fonds national de lutte contre le racisme<\/p>\n\n\n\n

Description de la cat\u00e9gorie de document et du fichier de renseignements personnels <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de document sur les possibilit\u00e9s de financement [en cours d\u2019\u00e9laboration]<\/p>\n\n\n\n

Fichier de renseignements personnels sur les possibilit\u00e9s de financement [en cours d\u2019\u00e9laboration] <\/p>\n\n\n\n

Autorit\u00e9 l\u00e9gale pour l\u2019activit\u00e9 <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n

Loi canadienne sur les relations raciales<\/em><\/p>\n\n\n\n

Description sommaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat en vertu de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, la Fondation canadienne des relations raciales (\u00ab\u2009FCRR\u2009\u00bb) a cr\u00e9\u00e9 un Fonds national de lutte contre le racisme (le \u00ab\u2009Fonds\u2009\u00bb) pour soutenir les organisations qui luttent contre le racisme au travers d\u2019\u00e9v\u00e9nements et de formation dans le but d\u2019\u00e9difier une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et antiraciste. \u00c0 compter de janvier 2022, le Fonds sera utilis\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 quatre grands objectifs strat\u00e9giques :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9duire les barri\u00e8res raciales syst\u00e9miques : <\/strong>R\u00e9duire les obstacles \u00e0 l\u2019inclusion en s\u2019attaquant au racisme syst\u00e9mique dans l\u2019\u00e9ducation, les soins de sant\u00e9, le syst\u00e8me judiciaire, les services publics, l\u2019emploi et la vie publique.<\/li>\n\n\n\n
  2. Recherche et formation : <\/strong>Promouvoir l\u2019accessibilit\u00e9 et augmenter la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, des preuves et des observations des communaut\u00e9s concernant les relations raciales au Canada.<\/li>\n\n\n\n
  3. Conscientisation du public : <\/strong>Informer des politiques publiques en mettant l\u2019accent sur les obstacles syst\u00e9miques et institutionnels. <\/li>\n\n\n\n
  4. Renforcement des communaut\u00e9s culturelles et interculturelles : <\/strong>Cr\u00e9er des occasions d\u2019interactions interculturelles par le biais de discussions et d\u2019\u00e9changes portant sur la notion de race et les religions, d\u2019activit\u00e9s de sensibilisation et de collaborations.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Port\u00e9e de l\u2019\u00c9FVP : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00c9FVP a analys\u00e9 les pratiques en mati\u00e8re de renseignements personnels associ\u00e9es au Fonds national de lutte contre le racisme, conform\u00e9ment aux exigences de la politique du SCT en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Un plan d\u2019att\u00e9nuation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pour r\u00e9pondre aux risques identifi\u00e9s en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00e9tant des documents \u00e9volutifs, la FCRR s\u2019engage \u00e0 r\u00e9examiner le contenu du rapport en cas de modifications importantes aux pratiques de gestion des renseignements personnels associ\u00e9es \u00e0 cette offre de financement et aux offres futures. <\/p>\n\n\n\n

    Section\u00a02 – Identification et cat\u00e9gorisation des risques<\/span><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La section suivante contient les cat\u00e9gories normalis\u00e9es de risques qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le rapport d\u2019\u00c9FVP, conform\u00e9ment aux exigences du SCT pour une \u00c9FVP de base. L\u2019\u00e9chelle commune de risque est num\u00e9rot\u00e9e et utilis\u00e9e selon un ordre croissant : le premier niveau (1) repr\u00e9sente le niveau de risque le plus bas pour un secteur \u00e0 risque; le quatri\u00e8me niveau (4) repr\u00e9sente le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de risque pour un secteur \u00e0 risque donn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    A) Type de programme ou d\u2019activit\u00e9<\/strong>
    \u00c9chelle de risque – 1 : Programme ou activit\u00e9 qui n\u2019impliquent g\u00e9n\u00e9ralement pas de d\u00e9cision concernant une personne identifiable. <\/p>\n\n\n\n

    B) Type de renseignements personnels concern\u00e9s et contexte <\/strong>
    \u00c9chelle de risque – 1 : Renseignements personnels sans contexte d\u00e9licat, recueillis directement aupr\u00e8s de l\u2019individu ou fournis avec le consentement de l\u2019individu en vue d\u2019une divulgation dans le cadre d\u2019un programme autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    C) Partenaires du programme ou de l\u2019activit\u00e9 et participation du secteur priv\u00e9<\/strong>
    \u00c9chelle de risque – 3 & 4 : Autres institutions f\u00e9d\u00e9rales et organismes du secteur priv\u00e9<\/p>\n\n\n\n

    D) Dur\u00e9e du programme ou de l\u2019activit\u00e9 : <\/strong>
    \u00c9chelle de risque – 3 : Activit\u00e9 \u00e0 court terme. <\/p>\n\n\n\n

    E) Client\u00e8le du programme <\/strong>
    \u00c9chelle de risque – 3 : Le programme utilise des renseignements personnels \u00e0 des fins administratives limit\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

    F) Technologie et protection de la vie priv\u00e9e <\/strong>
    Le nouveau programme ou la nouvelle activit\u00e9, ou les modifications apport\u00e9es au programme ou \u00e0 l\u2019activit\u00e9, n\u00e9cessitent-ils la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectronique, d\u2019un logiciel ou d\u2019un programme d\u2019application (API), y compris un logiciel de collaboration (ou logiciel de groupe) pour permettre la cr\u00e9ation, la collecte ou le traitement de renseignements personnels dans le cadre du programme ou de l\u2019activit\u00e9?<\/p>\n\n\n\n

    Oui \u2013 Utiliser le syst\u00e8me de gestion SurveyMonkey Apply<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Le nouveau programme ou la nouvelle activit\u00e9, ou les modifications apport\u00e9es au programme ou \u00e0 l\u2019activit\u00e9, n\u00e9cessitent-ils d\u2019apporter des modifications aux syst\u00e8mes et\/ou services informatiques existants? <\/p>\n\n\n\n

    Non <\/p>\n\n\n\n

    Le nouveau programme ou la nouvelle activit\u00e9, ou les modifications apport\u00e9es au programme ou \u00e0 l\u2019activit\u00e9, n\u00e9cessitent-ils la mise en \u0153uvre d\u2019une ou de plusieurs des technologies suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • M\u00e9thodes d\u2019identification am\u00e9lior\u00e9es? Non<\/li>\n\n\n\n
    • Utilisation de surveillance? Non <\/li>\n\n\n\n
    • Utilisation de techniques automatis\u00e9es d\u2019analyse de renseignements personnels, de comparaison de renseignements personnels et d\u2019extraction automatique des connaissances? Non<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      G) Transmission de renseignements personnels<\/strong>
      \u00c9chelle de risque – 2 : Les renseignements personnels sont utilis\u00e9s dans un syst\u00e8me connect\u00e9 \u00e0 au moins un autre syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

      H) Impact du risque d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e <\/strong>
      Risque qu\u2019en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, il y ait un impact sur l\u2019individu ou l\u2019employ\u00e9? FAIBLE<\/p>\n\n\n\n

      Risque qu\u2019en cas de violation de la vie priv\u00e9e, il y ait un impact sur l\u2019institution? FAIBLE<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La Fondation canadienne des relations raciales s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels utilis\u00e9s dans le cadre des programmes et services offerts \u00e0 ses employ\u00e9s et au public. Les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00c9FVP) garantissent que toutes les activit\u00e9s n\u00e9cessitant la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, la conservation et l\u2019\u00e9limination de renseignements personnels […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":69,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6295","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6295"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13663,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295\/revisions\/13663"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/69"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}