{"id":65,"date":"2023-03-15T15:11:47","date_gmt":"2023-03-15T19:11:47","guid":{"rendered":"https:\/\/crrf.7.plankdesign.com\/?page_id=65"},"modified":"2023-06-19T10:48:56","modified_gmt":"2023-06-19T14:48:56","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n<p><strong>ENTENTE ENTRE L\u2019UTILISATEUR ET LA FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES<\/strong><br><br>Le site Web de la Fondation canadienne des relations raciales (ci-apr\u00e8s la FCRR) vous est offert conditionnellement \u00e0 votre acceptation sans r\u00e9serve des conditions et avis ci-dessous. En utilisant le site Web de la FCRR, vous acceptez ces conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION<\/strong><br><br>Le site Web de la FCRR peut offrir des services de babillards \u00e9lectroniques, groupes de discussion, forums, tableaux d\u2019affichage communautaires, pages Web personnelles, annuaires et d\u2019autres messages ou moyens de communication con\u00e7us pour que vous communiquiez avec le grand public ou avec un groupe (regroup\u00e9s sous le nom de \u00ab services de communication \u00bb). Vous convenez d\u2019utiliser ces services de communication dans l\u2019unique but d\u2019afficher, envoyer ou recevoir des messages et des documents dont le contenu soit appropri\u00e9 et li\u00e9 au service de communication vis\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple et sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, vous vous engagez en utilisant un service de communication \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>diffamer, abuser, harceler, traquer ni menacer autrui ni autrement violerles droits reconnus par la loi (tels le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 l\u2019image publique);<\/li>\n\n\n\n<li>publier, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, distribuer, diffuser de mat\u00e9riel, renseignement, sujet, nom inappropri\u00e9, blasph\u00e9matoire, diffamatoire, contrefait, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, illicite;<\/li>\n\n\n\n<li>t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019amont des dossiers qui contiennent des logiciels ou autre mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (ou le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou le droit \u00e0 l\u2019image publique) \u00e0 moins que vous ne d\u00e9teniez ces droits ou que vous n\u2019en ayez le contr\u00f4le ou que vous n\u2019ayez obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;t\u00e9l\u00e9charger des fichiers corrompus ou contenant des virus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait g\u00eaner le fonctionnement de l\u2019ordinateur d\u2019autrui;<\/li>\n\n\n\n<li>promouvoir, offrir ni acheter tout bien ou service dans un but commercial \u00e0 moins que le service de communication ne permette de diffuser de tels messages;<\/li>\n\n\n\n<li>proc\u00e9der \u00e0 des sondages, organiser des concours, effectuer des op\u00e9rations pyramidales ni lancer des cha\u00eenes de lettres ni les diffuser;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019aval tout fichier affich\u00e9 par un autre utilisateur d\u2019un service de communication, alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu\u2019il est ill\u00e9gal de transmettre un tel fichier de cette mani\u00e8re;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;falsifier ni supprimer toute mention relative \u00e0 l\u2019auteur, toute annonce l\u00e9gale, tout autre avis appropri\u00e9 ou toute mention des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou relative \u00e0 l\u2019origine ou source du logiciel ou d\u2019un autre \u00e9l\u00e9ment contenu dans un dossier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>couper l\u2019acc\u00e8s de tout autre utilisateur aux services de communication ni emp\u00eacher tout autre utilisateur d\u2019utiliser les services de communication et d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;enfreindre tout code de conduite ni toute autre directive qui pourrait s\u2019appliquer \u00e0 un service de communication particulier;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9unir ni accumuler d\u2019une quelconque mani\u00e8re des renseignements sur d\u2019autres personnes, y compris leur adresse \u00e9lectronique, sans leur consentement;<\/li>\n\n\n\n<li>enfreindre toute loi ou tout r\u00e8glement applicable.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La FCRR n\u2019a nullement l\u2019obligation d\u2019assurer la surveillance des services de communication; toutefois, elle se r\u00e9serve le droit d\u2019examiner le mat\u00e9riel envoy\u00e9 \u00e0 un service de communication et de supprimer tout mat\u00e9riel \u00e0 sa discr\u00e9tion; elle se r\u00e9serve le droit de vous couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un des services de communication ou \u00e0 chacun d\u2019eux, et ce, en tout temps, sans pr\u00e9avis et quelle qu\u2019en soit la raison.<\/p>\n\n\n\n<p>La FCRR se r\u00e9serve le droit de divulguer en tout temps toute information n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 toute loi ou \u00e0 tout r\u00e8glement applicable, pour donner suite \u00e0 tout acte judiciaire ou \u00e0 toute demande du gouvernement, de r\u00e9viser, refuser d\u2019afficher ou supprimer toute information ou tout mat\u00e9riel, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n<p>Soyez prudent lorsque vous livrez des renseignements signal\u00e9tiques sur vos enfants ou sur vous par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service de communication. La FCRR ne contr\u00f4le ni le contenu ni les messages ni l\u2019information des services de communication, et ne les approuve pas; elle d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services de communication et de tout acte r\u00e9sultant de votre utilisation de ces services. Les gestionnaires et les h\u00e9bergeurs ne sont pas des repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de la FCRR, et leurs opinions ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement celles de la FCRR.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 vers un service de communication peut \u00eatre assujetti aux restrictions affich\u00e9es quant \u00e0 son utilisation, sa reproduction ou sa diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous t\u00e9l\u00e9chargez le mat\u00e9riel vers l\u2019aval.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE DE CR\u00c9DIT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout paiement vers\u00e9 \u00e0 la FCRR au moyen des services de paiement en ligne par carte de cr\u00e9dit est subordonn\u00e9 aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous vous inscrivez \u00e0 titre d\u2019invit\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 pay\u00e9e, nous pourrions vous demander de l\u2019information sur le paiement pour conclure la transaction, ainsi que votre adresse postale ou d\u2019autres coordonn\u00e9es pour en assurer l\u2019authenticit\u00e9 et la livraison. Nous suivons le protocole s\u00e9curit\u00e9 de cryptage, qui r\u00e9pond aux normes de l\u2019industrie. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements financiers personnels.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous effectuez une transaction commerciale en ligne sur notre site en utilisant une carte de cr\u00e9dit, les renseignements relatifs \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit, y compris le num\u00e9ro, la date limite d\u2019utilisation et vos adresses de facturation, sont transmis au commer\u00e7ant (Moneris) avec lequel vous avez conclu la transaction; seuls Cvent et le commer\u00e7ant avec lequel vous avez pass\u00e9 la commande disposent des renseignements relatifs \u00e0 votre carte. Les renseignements relatifs \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit sont r\u00e9unis avec chaque commande dans le syst\u00e8me Cvent le temps de r\u00e9aliser la transaction. Une fois la transaction conclue, les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit sont effac\u00e9es de notre syst\u00e8me pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez refuser en tout temps de divulguer les renseignements relatifs \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit ou toute autre information par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site. Si vous d\u00e9cidez de ne pas livrer l\u2019information r\u00e9clam\u00e9e, nous ne pourrons vous inscrire.<\/li>\n\n\n\n<li>Le site d\u2019inscription Cvent a adopt\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9venir la perte, l\u2019utilisation malveillante et la d\u00e9formation de l\u2019information que nous d\u00e9tenons. Cvent assure la protection des donn\u00e9es au moyen de coupe-feu et de syst\u00e8mes de protection par mot de passe qui r\u00e9pondent aux normes de l\u2019industrie. Au besoin, il r\u00e9vise et am\u00e9liore p\u00e9riodiquement ses politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9. Il ne donne acc\u00e8s \u00e0 ses serveurs et ne livre les renseignements transmis lors de l\u2019inscription en ligne qu\u2019aux personnes qui ont obtenu une autorisation pr\u00e9alable.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour annuler votre inscription ou mettre vos donn\u00e9es \u00e0 jour, suivez les instructions sur votre courriel de confirmation ou cliquez sur le lien Inscription (lorsqu\u2019il sera activ\u00e9) pour apporter des modifications \u00e0 votre inscription ou \u00e0 celle de tout autre invit\u00e9 ou participant que vous avez inscrit en vous inscrivant vous-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La transmission de donn\u00e9es par Internet n\u2019a rien d\u2019infaillible. C\u2019est \u00e0 vos risques que vous transmettez des renseignements par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site. Nous prendrons toutes les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour assurer, dans nos syst\u00e8mes, la protection des renseignements que vous nous aurez communiqu\u00e9s \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous aurez rempli le formulaire de paiement en ligne, les fonds seront d\u00e9duits de votre carte de cr\u00e9dit, et ce, dans la devise que vous aurez demand\u00e9e. Les sommes sont port\u00e9es au d\u00e9bit de la Fondation canadienne des relations raciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre paiement n\u2019est pas effectu\u00e9, veuillez utiliser l\u2019une des autres m\u00e9thodes de paiement d\u00e9crites sur le site Web de la FCRR. Veuillez prendre un arrangement pour utiliser rapidement une autre m\u00e9thode de paiement afin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n<p>La FCRR peut modifier en tout temps les conditions de paiement par carte en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MAT\u00c9RIEL FOURNI POUR AFFICHAGE SUR LE SITE WEB DE LA FCRR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La FCRR ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou de ce que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez vers l\u2019amont, entrez ou soumettez sur son site Web ou celui des services connexes (les \u00ab textes \u00bb). Toutefois, en affichant, en t\u00e9l\u00e9chargeant vers l\u2019amont, en entrant, en fournissant ou en soumettant un texte, vous donnez \u00e0 la FCRR, \u00e0 ses filiales et aux d\u00e9tenteurs des sous-licences n\u00e9cessaires la permission de l\u2019utiliser dans le contexte de leurs activit\u00e9s commerciales sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher ou pr\u00e9senter en public, reproduire, r\u00e9viser, traduire et reformater votre texte, et de rendre public votre nom par rapport \u00e0 votre texte.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune r\u00e9tribution ne vous sera vers\u00e9e pour l\u2019utilisation de votre texte pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes. La FCRR n\u2019a l\u2019obligation ni d\u2019afficher ni d\u2019utiliser tout texte que vous lui transmettriez et elle peut supprimer tout texte en tout temps, et ce, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n<p>En affichant, en t\u00e9l\u00e9chargeant, en entrant, en fournissant ou en soumettant votre texte, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous d\u00e9tenez sur ce texte tous les droits invoqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente section ou que vous en \u00eates investi, y compris notamment tous les droits requis pour fournir, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, entrer ou soumettre le texte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00c9SISTEMENT DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES MENTIONN\u00c9S OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE LA FCRR PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORT\u00c9ES P\u00c9RIODIQUEMENT AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LES PR\u00c9SENTES. LA FCRR OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER EN TOUT TEMPS DES AM\u00c9LIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB DE LA FCRR. ON NE SAURAIT S\u2019EN REMETTRE AUX CONSEILS PRODIGU\u00c9S PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB DE LA FCRR POUR PRENDRE UNE D\u00c9CISION D\u2019ORDRE PERSONNEL, M\u00c9DICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER. VEUILLEZ CONSULTER UN SP\u00c9CIALISTE DU DOMAINE POUR OBTENIR DES CONSEILS PR\u00c9CIS EN CE QUI CONCERNE VOTRE SITUATION.<\/p>\n\n\n\n<p>LA FCRR ET SES FOURNISSEURS N&rsquo;OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 LA PERTINENCE, LA FIABILIT\u00c9, LA DISPONIBILIT\u00c9, LE DEGR\u00c9 D\u2019ACTUALIT\u00c9 ET L\u2019EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES EXPLICATIFS AFFICH\u00c9S SUR LE SITE WEB DE LA FCRR \u00c0 QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES \u00c9TABLIES PAR LA LOI APPLICABLE, LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES EXPLICATIFS SONT FOURNIS \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION. PAR LES PR\u00c9SENTES, LA FCRR ET SES FOURNISSEURS D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT RELATIVEMENT \u00c0 CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES EXPLICATIFS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE QUANT \u00c0 LEUR QUALIT\u00c9 MARCHANDE, LEUR ADAPTABILIT\u00c9 POUR UN USAGE PARTICULIER, LEUR PROPRI\u00c9T\u00c9 ET L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON.<\/p>\n\n\n\n<p>DANS LES LIMITES \u00c9TABLIES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA FCRR ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX, DE TOUT PR\u00c9JUDICE INDIRECT, DE TOUS DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS PUNITIFS NI DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR LA PERTE DE L&rsquo;USAGE, DE DONN\u00c9ES OU DE B\u00c9N\u00c9FICES R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9S D&rsquo;UNE QUELCONQUE MANI\u00c8RE \u00c0 L&rsquo;UTILISATION OU \u00c0 LA PERFORMANCE DU SITE WEB DE LA FCRR, \u00c0 UN RETARD OU \u00c0 L&rsquo;IMPOSSIBILIT\u00c9 D&rsquo;UTILISER LE SITE WEB DE LA FCRR OU LES SERVICES QUI Y SONT ASSOCI\u00c9S, \u00c0 LA PRESTATION OU AU D\u00c9FAUT DE FOURNIR DES SERVICES OU POUR TOUTE INFORMATION OU POUR TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU GRAPHIQUE EXPLICATIF OBTENU PAR L&rsquo;INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB DE LA FCRR OU PROVENANT DE L&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB DE LA FCRR, RELEVANT DE LA RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE, DU D\u00c9LIT CIVIL, DE LA N\u00c9GLIGENCE, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, ET CE, M\u00caME SI LA FCRR OU L&rsquo;UN DE SES FOURNISSEURS A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n<p>COMPTE TENU DU FAIT QUE CERTAINS TERRITOIRES N&rsquo;AUTORISENT PAS L&rsquo;EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS SATISFAIT D\u2019UNE PARTIE OU D\u2019UNE AUTRE DU SITE WEB DE LA FCRR OU DE L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE \u00c0 CESSER D&rsquo;UTILISER LE SITE WEB DE LA FCRR.<\/p>\n\n\n\n<p>SERVICE :&nbsp;<a href=\"mailto:%20webmaster-webmestre@crrf-fcrr.ca\">webmaster-webmestre@crrf-fcrr.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>REJET DE L\u2019ENTENTE\/RESTRICTION DE L&rsquo;ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>LA FCRR se r\u00e9serve le droit de couper, \u00e0 sa discr\u00e9tion, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site Web et aux services qui lui sont associ\u00e9s et \u00e0 toute partie de ceux-ci, en tout temps, sans pr\u00e9avis. L&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site Web n&rsquo;est pas autoris\u00e9e sur tout territoire qui ne donne pas effet \u00e0 l&rsquo;ensemble des pr\u00e9sentes dispositions, dont le pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez qu&rsquo;aucune entreprise commune, partenariat, relation d&#8217;emploi ou d&rsquo;agence n&rsquo;existe entre vous et la FCRR par l&rsquo;effet de la pr\u00e9sente entente ou de l&rsquo;utilisation du site Web de la FCRR. La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente entente par la FCRR est soumise aux lois et proc\u00e9dures juridiques existantes, et aucun \u00e9l\u00e9ment de la pr\u00e9sente entente ne va \u00e0 l\u2019encontre du droit de la FCRR de se conformer \u00e0 des ordonnances ou exigences des autorit\u00e9s gouvernementales, judiciaires ou polici\u00e8res relativement \u00e0 votre utilisation du site Web de la FCRR ou de l&rsquo;information fournie ou recueillie par la FCRR relativement \u00e0 cette utilisation. Si l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente entente est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9es plus haut, cette disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l&rsquo;entente demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, la pr\u00e9sente entente constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;entente entre l&rsquo;utilisateur et la FCRR sur le site Web de la FCRR et a pr\u00e9s\u00e9ance sur toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, sous forme \u00e9lectronique, orale ou \u00e9crite entre l&rsquo;utilisateur et la FCRR relativement au site Web de la FCRR. Une version imprim\u00e9e de la pr\u00e9sente entente et de tout autre avis d\u00e9livr\u00e9e sous forme \u00e9lectronique sera admissible dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative d\u00e9coulant de ou reli\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente entente au m\u00eame titre et dans les m\u00eames conditions que d&rsquo;autres documents et registres commerciaux originalement cr\u00e9\u00e9s et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DROIT D&rsquo;AUTEUR ET AVIS CONCERNANT LES MARQUES DE COMMERCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site Web de la FCRR est sous Copyright \u00a9 2005-2010, Canadian Race Relations Foundation, Fondation canadienne des relations raciales. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MARQUES DE COMMERCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les noms des organisations, entreprises et produits mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes peuvent constituer des marques de commerce de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les droits non express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s par les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AVIS ET PROC\u00c9DURE POUR PR\u00c9SENTER UNE R\u00c9CLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D\u2019AUTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute violation du droit d&rsquo;auteur doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fondation canadienne des relations raciales<br><\/strong>Aux soins du webmestre<br>6 Garamond Court, bureau 225\u00a0<br>Toronto Ontario M3C 1Z5 Canada<br><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"mailto:webmaster-webmestre@crrf-fcrr.ca\" target=\"_blank\">webmaster-webmestre@crrf-fcrr.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et comprendre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la signature d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif cens\u00e9ment viol\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>la description de toute \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur qui aurait fait l\u2019objet d\u2019une contrefa\u00e7on;<\/li>\n\n\n\n<li>la description du mat\u00e9riel cens\u00e9ment contrefait et suffisamment de renseignements pour nous permettre de retrouver ce mat\u00e9riel;<\/li>\n\n\n\n<li>assez de renseignements pour nous permettre de communiquer avec la partie qui se dit victime d\u2019une contrefa\u00e7on (p. ex. adresse, t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique);<\/li>\n\n\n\n<li>une d\u00e9claration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l\u2019utilisation du mat\u00e9riel cens\u00e9ment contrefait de la mani\u00e8re dont elle se plaint n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d\u2019auteur, par son agent ou par la loi;<\/li>\n\n\n\n<li>une d\u00e9claration selon laquelle les renseignements contenus dans l\u2019avis sont exacts et, sous peine de sanctions p\u00e9nales pour parjure, selon laquelle la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif cens\u00e9ment viol\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Derni\u00e8re modification<\/strong> 14\/07\/15<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ENTENTE ENTRE L\u2019UTILISATEUR ET LA FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES Le site Web de la Fondation canadienne des relations raciales (ci-apr\u00e8s la FCRR) vous est offert conditionnellement \u00e0 votre acceptation sans r\u00e9serve des conditions et avis ci-dessous. En utilisant le site Web de la FCRR, vous acceptez ces conditions. UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION Le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-65","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6171,"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/6171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crrf-fcrr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}