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La FCRR et la Faculté de droit de l’Université Western publient Indicateurs de la haine: un outil de recherche pour explorer sur la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR), en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Western (Western Law) est heureuse de publier Indicateurs de la haine: un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux. Cet outil a été conçu pour fournir un soutien convivial en matière de recherche aux procureurs et autres intervenants œuvrant sur les crimes haineux, afin de les aider à trouver efficacement les jurisprudences pertinentes.
La FCRR a entendu les experts en crimes haineux, les procureurs et les communautés touchées par les défis systémiques et les lacunes dans la lutte contre la haine au Canada. Nous savons que les crimes haineux augmentent et que l’accès à la justice nécessite des investissements continus dans les outils qui soutiennent le processus juridique lié à ces crimes. La FCRR investit pour rendre la recherche et les connaissances plus accessibles aux professionnels du droit.
Mohammed Hashim, directeur général, Fondation canadienne des relations raciales
Développé par une équipe dirigée par le doyen adjoint de la Western Law (Équité, diversité, inclusion et décolonisation), Sunil Gurmukh , Indicateurs de la haine: un outil de recherche sur la jurisprudence en matière de crimes haineux présente des aperçus et des informations provenant de 116 cas jugés à travers le Canada de 2007 à 2023 où les juges ont pris en considération le paragraphe 718.2(a)(i) du Code criminel. Le paragraphe 718.2(a)(i) exige qu’un juge envisage une peine plus lourde si un crime a été motivé par des partis pris, des préjugés ou de la haine.
L’intérêt public pour la poursuite des crimes haineux est important. Nous sommes ravis de partager cet outil avec les procureurs pour leur faire gagner du temps et des efforts. Il les aidera à trouver rapidement les jurisprudences, afin qu’ils puissent conseiller les forces de l’ordre sur les enquêtes, évaluer les accusations, identifier et présenter les preuves pertinentes et formuler des recommandations en matière de condamnation. Cet outil peut également soutenir la recherche des avocats de la défense et servir à la formation des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense et des policiers.
Sunil Gurmukh, doyen adjoint (EDID), Faculté de droit, Université Western
L’outil comprend :
- Un tableau de jurisprudence offrant une vue d’ensemble des faits et résumant les informations de chaque cas.
- Une liste de 14 facteurs ou indicateurs de crimes haineux, découlant des cas, pour déterminer si un crime peut avoir été motivé par des préjugés ou de la haine.
- Un tableau des facteurs pour identifier chaque cas où un facteur semble avoir été pris en compte par un juge.
- Des copies de décisions non publiées fournies par des procureurs de la Couronne du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
Pour plus d’information sur ce nouvel outil, ainsi que des conseils vidéo sur la façon de naviguer et d’optimiser son utilisation, visitez Indicateurs de la haine: un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux.
Pour toute demande générale, veuillez contacter : info@crrf-fcrr.ca.
Clause de non-responsabilité : le présent document est une ressource informative et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Nous ne garantissons pas l’exactitude juridique ni l’exhaustivité des informations. Faites preuve de diligence raisonnable avant de vous fier aux informations contenues dans cette ressource. Veuillez noter que les facteurs permettant de déterminer si un crime peut être motivé par des préjugés ou de la haine ne sont pas déterminants ni exhaustifs. En d’autres termes, un crime peut ne pas être considéré comme un crime haineux, même si des facteurs sont présents dans un cas donné.