Comprendre le contexte juridique des crimes haineux au Canada
Qu’est-ce qu’un crime haineux ?
Infraction pénale commise à l’encontre d’une personne ou d’un bien et motivée en totalité ou en partie par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou sur tout autre facteur similaire.
Qu’est-ce qu’un incident motivé par la haine ?
Action non criminelle à l’encontre d’une personne ou d’un bien, motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou tout autre facteur similaire. Par exemple, des insultes désobligeantes ou raciales prononcées lors d’un conflit de voisinage.
Bien que les incidents motivés par la haine ne donnent pas lieu à des poursuites pénales, il est important que les policiers qui interviennent prennent ces incidents et leurs conséquences au sérieux. Les incidents motivés par la haine peuvent causer des dommages et potentiellement générer une peur généralisée dans les communautés concernées.
Comment le système judiciaire canadien pourrait-il mieux traiter les crimes motivés par la haine ?
En février 2024, la Commission des services de police de Peel nous a demandé de donner notre avis sur les questions fondamentales de la gouvernance policière et des droits de l’homme dans la région de Peel. La FCRR a mené des recherches approfondies et a constaté que les communautés racialisées de Peel continuent d’être confrontées à des problèmes de droits de l’homme aux mains de la police régionale de Peel. Notre directeur général, Mohammed Hashim, a présenté les résultats et proposé des solutions communautaires.
Pour plus de ressources (anglais) : Submissions of Canadian Race Relations Foundation in relation to Human Rights and Police Governance et Human Rights and Police Governance Presentation
Nous avons également organisé notre conférence nationale 2022 sur les crimes haineux au Canada, en partenariat avec le Globe and Mail. Cette conférence hybride s’est penchée sur les causes de l’augmentation des crimes haineux, sur les conséquences pour la société et sur les moyens dont disposent les forces de l’ordre, le système judiciaire, les citoyens, les entreprises technologiques et les communautés pour y faire face.
Soutenir les victimes de la haine au Canada
En 2022, nous avons mandaté une étude pour examiner les services disponibles pour les victimes de la haine au Canada afin d’identifier les lacunes et de mieux soutenir les victimes. Selon le rapport final, qui comprend un examen des principales pratiques dans le monde, de nombreuses victimes n’ont nulle part où se tourner et l’assistance est limitée ou inexistante.
Recommandations de la FCRR provenant de l’examen des services d’assistance aux victimes
- Un fonds national pour les organisations qui assistent les victimes de la haine afin d’aider à créer et à soutenir des projets qui contribuent à la prévention de la haine et à l’assistance aux victimes de la haine.
- Un fonds national de soutien pour fournir une aide directe aux personnes survivantes de crimes haineux, y compris les coûts non assurés tels que les soins de santé mentale, la perte de salaire, les services paramédicaux, la physiothérapie et l’équipement médical.
- Un fonds d’intervention d’urgence pour les municipalités et les organisations communautaires afin de mobiliser des mesures d’urgence en cas de violence de masse motivée par la haine.
- La création d’un centre national de soutien pour les victimes de la haine et les services de soutien afin d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les victimes et les survivants de la haine.
Repenser l'approche pour soutenir tous les Canadiens
La FCRR a mené ses propres recherches par l'entremise de PricewaterhouseCoopers (PwC) et a constaté que de nombreuses victimes ne disposent d'aucun soutien et qu'il existe des lacunes et des incohérences importantes dans les services offerts aux victimes. La FCRR a fondé ses recommandations sur ce rapport qui peut être consulté ici.
