Subventions pour projets

• Barrières raciales et systémiques : réduire les obstacles à l’inclusion en s’attaquant au racisme systémique dans l’éducation, les soins de santé, le système judiciaire, les services publics, l’emploi et la vie publique, etc.; 
• Recherche et éducation : promouvoir la disponibilité des données, des preuves et des observations des communautés sur les relations raciales au Canada et accroître leur accessibilité; 
• Sensibilisation du public : mettre en évidence les obstacles systémiques et institutionnels en informant les politiques publiques qui s’attaquent à ces obstacles; 
• Renforcement des communautés culturelles et interculturelles : créer des occasions d’expériences interculturelles en se reposant sur des débats et un dialogue sur la race et la religion de façon à susciter la prise de conscience et favoriser la collaboration. 

• Sensibiliser le public aux enjeux des politiques publiques liées aux relations raciales et à la lutte contre le racisme et les crimes haineux, que ce soit à l’échelle nationale, régionale ou locale;
• Sensibiliser le public à la diversité culturelle du Canada;
• Accroître la sensibilisation à la façon dont certains facteurs comme la race, la culture, l’ethnicité ou la religion peuvent entraver la pleine participation de l’ensemble de la population canadienne à la société et à l’économie;
• Augmenter les connaissances sur le racisme et la discrimination afin de renforce la capacité des communautés à lutter contre celles-ci. 

• Les projets qui comprennent des collaborations avec d’autres organismes, gouvernements ou groupes communautaires afin d’influencer les décisions politiques locales, provinciales ou nationales;  
• Les projets qui travaillent activement à influencer les politiques publiques, soit par des mesures politiques concrètes, soit par des recherches approfondies, soit par des partenariats stratégiques, soit par un engagement communautaire de base;
• Les projets qui impliquent un éventail de stratégies, telles que la conduite de recherches qui informent les décideurs politiques sur les impacts du racisme systémique;
• Les projets comprennent l’élaboration de campagnes qui mobilisent les communautés pour obtenir des changements politiques ou la création de programmes éducatifs qui sensibilisent le public et lui permettent de mieux comprendre les questions politiques clés. 

• Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés (tels que reconnus par l’Agence du revenu du Canada) et des organisations et associations canadiennes à but non lucratif; 
• Les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis;
• Les institutions publiques canadiennes non fédérales telles que les municipalités, les institutions provinciales, les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités;
• Ainsi que les organisations syndicales. 

• Les organismes à but lucratif;
• Les institutions fédérales;
• Les individus;
• Les organismes dont le but est uniquement lié à une activité politique, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada;
• Les groupes communautaires ou les organisations de base connue sous le nom de « grassroots » en anglais sont définis comme des collectifs non constitués en société, composés de membres de la communauté locale qui cherchent à trouver des solutions aux problèmes communautaire. Ces groupes n’est sont pas enregistré comme œuvre de charité. 

Les frais liés aux projets peuvent inclure les éléments suivants: 

• Les frais de personnel et d’encadrement; 

• Les coûts du programme comme les honoraires des conférenciers, les dépenses liées au lieu, l’équipement, le marketing et les communications, la restauration, le transport, etc.;

• Les services acquis tels que les services de consultants/contractants/experts en la matière liés spécifiquement à la mise en œuvre des projets;

• Les coûts d’évaluation tels que l’évaluation des projets, l’administration des enquêtes, les groupes de discussion et les rapports d’évaluation;

• Les frais généraux et administratifs directement associés aux événements ou aux initiatives jeunesse dans une limite de 15 % du budget total. Les frais généraux et administratifs comprennent : la supervision, la comptabilité, les frais d’audit, le téléphone/l’Internet, assurances, etc. 

Les frais liés aux projets ne peuvent pas inclure les éléments suivants: 

• Les coûts liés à une aide financière directe sous forme de paiements à des personnes ou à des familles (p. ex., les prêts, les subventions ou les bourses); 

• Les frais liés à des activités politiques partisanes faisant la promotion directe ou indirecte d’un candidat ou d’un parti politique; 

• Les coûts d’occupation permanents; 

• Les frais pour un service couvert par les autorités sanitaires provinciales;

• Les frais pour un service fourni par le corps médical ou des professionnels de la santé réglementés autres que des travailleurs sociaux; 

• Le soutien du déficit d’exploitation;

• L’achat d’un bien immobilier (bien immobilier, terrain, bâtiment, etc.);

• Le coût de boissons alcoolisées;

• Les frais pour des lits d’hébergement ou des lits de logement de transition. 

La DI est la première étape du processus de demande du FNCLR. L’objectif de la DI est de fournir au personnel de la FCRR des informations fondamentales pour évaluer l’idée du projet et son alignement avec le FNCLR. La DI évalue l’éligibilité et la capacité de l’organisation, l’idée du projet, les activités du projet et le montant du financement demandé pour le projet.   

Les déclarations d’intérêt ne seront acceptées que par l’intermédiaire de la plateforme SurveyMonkey Apply de la FCRR. Pour soumettre une demande: 

• Accédez à notre portail de demande, créez un profil ou utilisez un profil existant et complétez le formulaire de demande en ligne.  

• Complétez et soumettez le formulaire de demande de déclaration d’intérêt.  

• Joignez vos états financiers annuels les plus récents (2 ans) ou votre lettre d’explication financière si vous êtes une *organisation nouvellement constituée (*moins de 2 ans).  Nous vous encourageons à présenter des états financiers vérifiés si vos revenus annuels dépassent 250 000 dollars. 

• La plateforme de subvention SurveyMonkey Apply de la FCRR acceptera les demandes de DI du 25 juin 2025 au 29 aout 2025. Les demandes ne seront acceptées que par l’intermédiaire de la plateforme. Le demandeur/utilisateur qui soumet la demande doit être un membre du personnel ou du conseil d’administration de l’organisation, habilité à soumettre une demande.   

• À titre de référence, le formulaire de déclaration d’intérêt peut être téléchargé au format PDF. Les organisations sont invitées à télécharger le fichier PDF pour examiner les questions relatives à la DI et préparer toutes les informations et pièces jointes requises avant de soumettre leur demande de DI via le portail en ligne (SurveyMonkey Apply).   

• Il est impératif que tous les demandeurs cliquent sur « marquer comme complet » et « envoyer » pour finaliser leur soumission. Toutes les demandes complétées seront suivies d’un courriel de confirmation indiquant que la demande a été reçue avec succès par la FCRR. 

Les décisions seront prises 7 à 8 semaines après la date limite de soumission de la DI par l’équipe de subventions du personnel du FCRR. Les demandes de la DI retenues seront invitées à soumettre une demande complète d’ici la fin novembre 2024. Veuillez noter que toutes les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de procédure d’appel dans le cadre de ce programme de financement.

Les demandes retenues seront contactées au début du mois de novembre 2025 et seront invités à soumettre un dossier d’une demande complète.  La date limite pour soumettre une demande complète est le 8 décembre 2025. 

• Les organismes demandeurs de la DI qui passent à l’étape de la demande complète seront également invités à assister à une séance d’information qui donnera un aperçu du formulaire, de la procédure d’examen et de l’échéancier, tout en laissant du temps pour les questions et réponses. Les demandes complètes exigeront un résumé détaillé du projet, une démonstration des besoins de la communauté, des partenariats, des résultats escomptés, ainsi que des plans d’évaluation et de reconnaissance.  Nous vous encourageons à présenter des états financiers vérifiés si vos revenus annuels sont supérieurs à 250 000 dollars. 

Les récipiendaires seront contactés au début du mois de mars 2026. 

Les demandes complètes ne seront acceptées que par l’intermédiaire de la plateforme SurveyMonkey Apply de la FCRR. Pour soumettre la demande complète :  

• Connectez-vous à votre portail et remplissez le formulaire de demande complet en ligne; 

• Joignez toutes les pièces justificatives requises, y compris un budget détaillé,  le rapport annuel le plus récent de votre organisme, une liste des membres du conseil d’administration (au moins trois membres actifs du conseil d’administration) et des lettres de soutien (facultatif)*.

* Si votre projet a des partenaires principaux ou clés, des lettres de soutien de leur part doivent être incluses. Si votre projet compte des partenaires qui jouent un rôle moindre (p. ex. financier) ou aucun partenaire, les lettres de soutien sont facultatives. Les partenaires principaux ou clés du projet sont définis comme des partenaires qui joueront un rôle important dans la réalisation du projet et auront une forte présence pendant toute la durée du projet. Il peut s’agir de consultations, de la direction de groupes de discussion ou d’ateliers, de la planification du projet, de la mise à disposition d’espaces communs, etc. Les lettres de soutien facultatives comprennent des lettres/recommandations de partenariats anciens, de partenariats actuels d’un projet différent, d’organisations qui ne fournissent qu’un soutien financier, etc. 

Veuillez noter que les demandes doivent inclure la durée du projet et un calendrier détaillé avec une date d’achèvement au plus tard le 31 mars 2027 et un rapport final à soumettre au plus tard le 31 mai 2027. 

Les décisions seront prises 8 à 9 semaines après la date limite de soumission de la demande complète. Veuillez noter que toutes les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de procédure d’appel dans le cadre de ce programme de financement.

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Une fois l’admissibilité vérifiée, les critères suivants seront utilisés pour évaluer toutes les demandes admissibles: 

• La demande démontre que le projet convient à l’un ou plusieurs des thèmes du programme et atteint l’un ou plusieurs des résultats escomptés; 

• L’organisme demandeur possède l’expérience, les ressources humaines et financières, la structure de gouvernance et la capacité de mener à bien l’événement sur la base de son expérience passée; 

• L’organisme demandeur démontre que le besoin existe dans le contexte local, régional et/ou national, et explique comment il peut y répondre; 

• L’organisme demandeur dispose des ressources nécessaires pour mener le projet dans les délais prescrits et avec le budget imparti; 

• Les activités du projet sont clairement décrites et liées aux objectifs; 

• Le projet permet d’atteindre efficacement son auditoire, ses bénéficiaires et ses participants; 

• Le budget proposé est détaillé, raisonnable et équilibré et tient compte de l’utilisation efficace et efficiente des fonds. Il indique également le projet peut se poursuivre même si la FCRR n’est en mesure de lui allouer qu’un financement partiel. Le modèle de budget est disponible ici; 
• L’organisme demandeur accepte de remplir les conditions de reconnaissance de la FCRR. 

Dans tous leurs documents de communication et leurs activités promotionnelles, les récipiendaires retenus doivent reconnaître publiquement le soutien financier reçu de la part de la FCRR par l’intermédiaire du FNLCR. Le texte de reconnaissance publique doit être le suivant : 

• « Le [NOM DE VOTRE PROJET] a été rendu possible grâce au soutien financier du Fonds national de lutte contre le racisme de la Fondation canadienne des relations raciales. » 

En outre, les récipiendaires retenus pour une aide financière du Fonds national de lutte contre le racisme devront : 

• Remplir une convention de subvention. 

• Compléter un modèle de rapport. Les modèles de rapport seront communiqués aux candidats retenus avant les dates limites pour l’établissement des rapports.    

Les projets financés devront réaliser un rapport intermédiaire et un rapport final. Pour remplir ce rapport, les projets devront collecter des données selon leurs propres plans d’évaluation. Les plans d’évaluation varieront d’une organisation à l’autre, mais devraient permettre aux organisations de rendre compte (1) des activités et des résultats du projet, (2) de l’alignement sur les objectifs et les résultats escomptés du Fonds national de lutte contre le racisme, (3) de la mise en œuvre, de l’impact et de la durabilité du projet et (4) de la reconnaissance de la FCRR.