Renforcer l’approche du Canada en matière de lutte contre la haine
Le nombre de crimes haineux signalés au Canada a battu de nouveaux records en 2020 et 2021, sans compter les quelque 80 % de crimes haineux qui ne sont pas signalés chaque année dans l’ensemble du pays. Au cours des trois dernières années, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) a activement participé aux efforts déployés sur plusieurs fronts pour prévenir et combattre les crimes haineux au Canada.
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) lance des ateliers de formation pour aider à bâtir des ponts entre les communautés et au sein de celles-ci, ainsi qu’entre les communautés et les forces policières.
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) soutient le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral sur les préjudices en ligne, qu’elle considère comme une étape positive dans la protection de tous, y compris nos jeunes et jeunes adultes contre les actes de haine, les menaces et la violence en ligne.
Comprendre le contexte juridique
Qu’est-ce qu’un crime haineux ?
Infraction pénale commise à l’encontre d’une personne ou d’un bien et motivée en totalité ou en partie par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou sur tout autre facteur similaire.
Qu’est-ce qu’un incident motivé par la haine ?
Action non criminelle à l’encontre d’une personne ou d’un bien, motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou tout autre facteur similaire. Par exemple, des insultes désobligeantes ou raciales prononcées lors d’un conflit de voisinage.
Bien que les incidents motivés par la haine ne donnent pas lieu à des poursuites pénales, il est important que les policiers qui interviennent prennent ces incidents et leurs conséquences au sérieux. Les incidents motivés par la haine peuvent causer des dommages et potentiellement générer une peur généralisée dans les communautés concernées.
Soutenir les victimes de la haine au Canada
En 2022, nous avons mandaté une étude pour examiner les services disponibles pour les victimes de la haine au Canada afin d’identifier les lacunes et de mieux soutenir les victimes. Selon le rapport final, qui comprend un examen des principales pratiques dans le monde, de nombreuses victimes n’ont nulle part où se tourner et l’assistance est limitée ou inexistante.
Recommandations de la FCRR provenant de l’examen des services d’assistance aux victimes
- Un fonds national pour les organisations qui assistent les victimes de la haine afin d’aider à créer et à soutenir des projets qui contribuent à la prévention de la haine et à l’assistance aux victimes de la haine.
- Un fonds national de soutien pour fournir une aide directe aux personnes survivantes de crimes haineux, y compris les coûts non assurés tels que les soins de santé mentale, la perte de salaire, les services paramédicaux, la physiothérapie et l’équipement médical.
- Un fonds d’intervention d’urgence pour les municipalités et les organisations communautaires afin de mobiliser des mesures d’urgence en cas de violence de masse motivée par la haine.
- La création d’un centre national de soutien pour les victimes de la haine et les services de soutien afin d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les victimes et les survivants de la haine.
Groupe de travail national sur les crimes haineux au Canada
En réponse à l’augmentation des crimes et incidents haineux au Canada, la FCRR co-préside le Groupe de travail national sur les crimes haineux avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’objectif du groupe de travail est de mieux comprendre les défis systémiques et les lacunes dans la lutte contre les crimes et incidents haineux au Canada. Il vise à mieux équiper les services de police pour prévenir, enquêter et soutenir les poursuites liées aux crimes haineux. Ce travail doit être réalisé collectivement afin de créer des outils et des ressources adaptés à la communauté.
Des outils communautaires pour répondre aux crimes haineux
Par l’intermédiaire du groupe de travail, les travaux ont progressé vers l’établissement de cadres pour les protocoles de formation, de signalement et de rassurance de la communauté en matière de crimes haineux. Ces outils peuvent être adaptés localement par les services de police de tout le pays.
Comprendre et signaler les crimes haineux
Pour les communautés
Une brochure d’information destinée à sensibiliser les communautés aux crimes haineux et à encourager le signalement des crimes et incidents motivés par la haine à la police.
Tableau de bord – Crimes haineux
Pour les communautés
Un tableau de bord statistique qui fournit aux communautés des informations pertinentes et transparentes sur les crimes et incidents motivés par la haine, ainsi que des statistiques actualisées.
Formation – Norme nationale en matière de crimes haineux
Pour les services policiers
Cette formation constitue une base de référence qui devrait être obligatoire pour tous les agents de police assermentés au Canada.
Protocole d’apaisement : une approche axée sur les victimes de crimes et d’incidents haineux
Pour les services policiers
Un cadre qui vise à garantir que les victimes de la haine bénéficient d’un soutien adéquat de la part de la police après une expérience très préjudiciable.
Comment le système judiciaire canadien pourrait-il mieux traiter les crimes motivés par la haine ?
En février 2024, la Commission des services de police de Peel nous a demandé de donner notre avis sur les questions fondamentales de la gouvernance policière et des droits de l’homme dans la région de Peel. La FCRR a mené des recherches approfondies et a constaté que les communautés racialisées de Peel continuent d’être confrontées à des problèmes de droits de l’homme aux mains de la police régionale de Peel. Notre directeur général, Mohammed Hashim, a présenté les résultats et proposé des solutions communautaires.
Pour plus de ressources (anglais) : Submissions of Canadian Race Relations Foundation in relation to Human Rights and Police Governance et Human Rights and Police Governance Presentation
Nous avons également organisé notre conférence nationale 2022 sur les crimes haineux au Canada, en partenariat avec le Globe and Mail. Cette conférence hybride s’est penchée sur les causes de l’augmentation des crimes haineux, sur les conséquences pour la société et sur les moyens dont disposent les forces de l’ordre, le système judiciaire, les citoyens, les entreprises technologiques et les communautés pour y faire face.