Il est temps que le gouvernement réglemente les harcèlements aux médias sociaux

Le gouvernement fédéral publie un nouveau rapport, fruit des consultations publiques sur la législation proposée.

Toronto, le 3 février 2022 – La Fondation canadienne des relations raciales se réjouit de la publication d’un nouveau rapport par le gouvernement fédéral, démontrant ainsi une volonté d’agir contre la menace des préjudices en ligne, tout en gardant un juste équilibre entre la protection de la vie privée et la liberté d’expression.

Le rapport, publié plus tôt aujourd’hui, contient plus de 8000 demandes et 420 réponses uniques, fournies par des individus de la société civile, de l’industrie et d’autres secteurs. Les demandes ont été réalisées entre juillet 2020 et le 25 septembre 2021, date limite des dépôts.

« Ce qui ressort clairement de ce rapport, c’est que les gouvernements ont un rôle crucial à jouer pour garantir que les espaces en ligne deviennent plus sécuritaires”, a déclaré Mohammed Hashim, directeur exécutif du FCRR.  « Ce rôle doit être soigneusement défini et ne pas aller trop loin dans la surveillance excessive par les médias sociaux, ce qui risquerait d’avoir un impact négatif sur le droit à la vie privée, si cher aux Canadiens. »

Le résumé met en évidence les préoccupations relatives à une variété de questions, y compris une proposition de « retrait en 24 heures », similaire à une loi en Allemagne critiquée en raison de retraits excessifs pouvant conduire à des atteintes à la liberté d’expression, particulièrement pour les communautés marginalisées.  Par ailleurs, des réserves ont été formulées sur les pouvoirs octroyés aux organismes veillant à faire appliquer la loi, qui pourraient également conduire à une surveillance excessive de certains groupes et à une violation de la vie privée, une préoccupation partagée par la FCRR.

Toutefois, le rapport souligne que certains répondants ont accueilli favorablement la proposition du gouvernement de mettre en lien la définition de « discours haineux » à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui apporterait plus de clarté. Certains répondants ont également pressé le gouvernement d’agir rapidement, soulignant que les communautés marginalisées ont besoin d’une action car elles continuent de subir des dommages de vivre au premier plan l’impact néfaste de la prolifération de ces contenus, en raison de la prolifération de ces contenus nuisibles et haineux.

« Nous avons constaté, sondage après sondage, que les Canadiens sont conscients de la présence empoisonnée de la haine sur les plateformes de médias sociaux et du besoin d’y remédier », a ajouté M. Hashim. « Nous exhortons le gouvernement fédéral à aller de l’avant avec la législation et à continuer de consulter les parties prenantes et les experts. Le statu quo en matière de haine en ligne est intenable et a déjà conduit au harcèlement et à la peur, ainsi qu’à la perte tragique de vies au Canada et dans le monde. »

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À propos de la FCRR :

La Fondation canadienne des relations raciales a été créée en 1996 pour réaffirmer les principes de justice et d’égalité pour toutes et tous au Canada. Le mandat de la Fondation est de faciliter partout au Canada le développement, le partage et l’application des connaissances et de l’expertise pour contribuer à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

Contact presse:

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Fondation canadienne des relations raciales

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