Le nouveau projet de loi sur les préjudices en ligne rend l’Internet plus sécuritaire tout en respectant la liberté d’expression

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) soutient le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral sur les préjudices en ligne, qu’elle considère comme une étape positive dans la protection de tous, y compris nos jeunes et jeunes adultes contre les actes de haine, les menaces et la violence en ligne. 

En même temps, le projet de loi protège la liberté d’expression en fournissant une définition claire de ce qui constitue la haine.

« La liberté d’expression ne signifie pas la liberté de commettre des actes de haine. Ce projet de loi est attendu depuis longtemps et comble une lacune flagrante dans le domaine numérique, qui constitue depuis longtemps une menace pour les Canadiens. »

Mohammed Hashim, directeur général de la FCRR. 

Le projet de loi crée également, pour la première fois, une infraction autonome au code pénal pour les crimes haineux et augmente les peines pour les infractions de propagande haineuse, permettant à nos lois de s’adapter à la réalité d’aujourd’hui, dans la mesure où nous sommes à l’ère numérique, où la haine et la violence peuvent se propager sans limites. La sous-déclaration des crimes haineux est un problème majeur au Canada, en partie à cause de l’absence d’une définition claire de ce qui constitue un crime haineux et d’un cadre sur la manière dont le système judiciaire doit réagir. Ce projet de loi aidera le système judiciaire et les forces de police du Canada à identifier de manière cohérente les crimes haineux et à y répondre de manière appropriée.

Au cours des trois dernières années, la FCRR a participé activement aux efforts déployés sur plusieurs fronts pour prévenir et combattre les crimes haineux au Canada, et a notamment été invitée par le gouvernement fédéral à mener des consultations sur cette proposition de loi. La FCRR copréside également le Groupe de travail national sur les crimes haineux avec la GRC, qui comprend des policiers de toutes les juridictions du Canada.

Entre 2015 et 2021, le nombre total de victimes de crimes haineux violents a augmenté de plus de 158 %. S’inspirant de la Charte des droits et du Code criminel, le projet de loi sur les préjudices en ligne introduira une législation visant à protéger les jeunes en ligne en garantissant la responsabilité et la transparence.

Nous espérons qu’il sera adopté rapidement.

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À propos de la Fondation canadienne des relations raciales
La Fondation canadienne des relations raciales est une société d’État qui s’est engagée à lutter contre le racisme au Canada. Nous travaillons à renforcer le tissu social au Canada en aidant, soutenant et rassemblant les groupes et les organismes communautaires grâce à des subventions, des services et un réseau de partenaires dans le milieu de la recherche, dans les secteurs privé et communautaire.

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