Date de mise à jour : septembre 2023

Table des matières

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Historique

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l’institution

1.Éducation et formation

1.1.Éducation et sensibilisation du public

2.Renforcement des politiques et soutien communautaire

2.1.Dialogue et engagement civiques

3.Alliances et partenariats stratégiques

3.1 Partenariats et collaborations

4.0 Service Internes

5. Manuels

Renseignements complémentaires

Salle de lecture

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) est le principal organisme du pays à se consacrer à l’élimination du racisme et à la promotion de relations raciales harmonieuses au Canada. Elle a été créée dans le cadre de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens d’origine japonaise. La Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales , qui habilite la FCRR, a reçu la sanction royale le 1er février 1991 et a été promulguée par le Parlement du Canada le 28 octobre 1996. La FCRR a ouvert ses portes en 1997. Son orientation et ses activités sont définies dans les grandes lignes par son histoire, sa mission et sa vision.

Société d’État, la FCRR est l’un des organismes relevant de Patrimoine canadien. Elle fonctionne de façon indépendante du gouvernement fédéral et est considérée, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu , comme un organisme de bienfaisance enregistrée.

Le conseil d’administration de la FCRR soumet chaque année un rapport annuel de ses activités au ministère, dans lequel sont inclus les états financiers de l’organisation. La FCRR rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l’entremise du Ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

C’est le conseil d’administration qui définit la vision et la mission stratégique de la FCRR. Pour plus d’informations sur le mandat de la FCRR, veuillez vous référer à nos rapports annuels.

Au nombre des activités de la FCRR ou des services qu’elle offre au public, figurent le Colloque biennal du Prix d’excellence et la remise biennale de ce Prix; des Tables rondes; les Causeries canadiennes; une riche bibliothèque et centre d’échange d’information; un Centre d’éducation et de formation; un programme de bénévolat et de stages qui favorise la participation des jeunes; un vaste programme de sensibilisation du public et de communication et de relations avec les médias; l’initiative Le Canada interconfessionnel et le sentiment d’appartenance  actuellement menée pour favoriser les échanges entre les diverses communautés confessionnelles et au sein de chacune d’elles.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

1. Éducation et formation

Par ses activités d’éducation et de formation axées sur la diversité, l’équité et les droits de la personne, la FCRR encourage les initiatives s’appuyant sur une approche transformationnelle et participative. Elle renforce la capacité des organismes auxquels elle offre ses services à créer un milieu de travail juste, équitable et inclusif. Ses activités de formation sont aussi destinées au système d’éducation ontarien et aux leaders scolaires de toute cette province, en complément à la Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive.

  • 1.1 Éducation et sensibilisation du public

La FCRR répond aux demandes d’entrevue des médias et aux invitations du public à prononcer des allocations sur un éventail de sujets liés aux relations raciales. Elle publie également un nombre important de communiqués de presse et de déclarations sur des sujets d’actualité.

Par l’entremise de son Centre d’éducation et de formation (CEF)elle élabore des programmes à visée pédagogique portant sur la diversité, l’équité et les droits de la personne dans un cadre antiraciste, et qui sont offerts sous la forme de cours, d’ateliers et de débats tant dans le secteur public que privé. Elle propose également des animateurs, des conférenciers et des spécialistes en soutien à des projets éducatifs. Tous les projets et exposés sont conçus sur mesure en fonction des besoins et des groupes cibles.

La FCRR accorde une grande importance à la mobilisation des jeunes et donne suite à l’intérêt accru que ces derniers manifestent à l’égard de ses activités en recrutant parmi eux des bénévoles ou des stagiaires, en les gardant en poste et en leur offrant un perfectionnement. Par l’entremise de programmes tels que le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, la FCRR donne la possibilité aux jeunes canadiens sans emploi ou sous employés de 15 à 30 ans d’acquérir l’expérience et les compétences dont ils ont besoin pour accéder au marché du travail et trouver un emploi à temps plein. À l’occasion, la FCRR recrute des étudiants des cycles supérieurs en vue de leur faire prendre part, sur une base volontaire, à des projets de recherche modestes et ainsi leur permettre de parfaire leurs compétences en recherche, en analyse et en rédaction. C’est ainsi qu’au cours des dernières années, la FCRR a joué un rôle de mentor auprès de jeunes faisant des études supérieures de 1er , 2ou 3cycle dans les domaines de la criminologie, du travail social, de l’éducation et des droits de la personne. Par ailleurs, elle travaille en partenariat avec la faculté de droit Osgoode Hall par l’entremise du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono afin de donner aux futurs juristes l’occasion de mener des recherches sur des questions compatibles avec ses orientations stratégiques.

Éducation et sensibilisation du public

Description : Information relative aux initiatives d’éducation et de formation, notamment les objectifs des cours ou ateliers, leur descriptif et leur contenu, et les résultats attendus de chacun, le nom des partenaires stratégiques et le nombre des participants.

Types de documents : Propositions, contrats, ordres du jour, liste de cours et d’ateliers, matériel de cours et documents d’évaluation.

Numéro du dossier : CRRF 001

  • Bénévoles et Stagiaires :
    Cette banque de données fournit des renseignements liés aux bénévoles et stagiaires qui ont offert leur aide à la FCRR pour divers projets et événements. Au nombre des renseignements personnels peuvent figurer le nom, les coordonnées, les coordonnées d’urgence, des renseignements biographiques, des renseignements sur la formation et les tâches préférées.
    Catégorie de personnes : Grand public, étudiants de collège et d’université.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour sélectionner des bénévoles et des stagiaires et les placer, et enregistrer leur participation au soutien des activités et projets de la FCRR.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : compilation d’un répertoire de bénévoles et de stagiaires précisant leurs préférences quant à leur participation à des activités et des projets à titre bénévole; évaluation et appréciation du rendement des bénévoles et des stagiaires.
    Normes de conservation et de destruction : À déterminer.
    Numéro ADD : À déterminer
    Renvoi au dossier RF° CRRF 001
    Enregistrement (SCT) :
    20150045
    Numéro de fichier : CRRF PSE 905
  • Commandes de marchandises destinées aux consommateurs
    Description :
    Cette banque de données fournit des renseignements sur les personnes ou les organismes qui commandent des publications de la FCRR, que celles-ci soient gratuites ou payantes. Au nombre des renseignements personnels peuvent figurer le nom, les coordonnées, l’information relative au paiement, des renseignements financiers et la signature des chèques.
    Catégorie de personnes : Grand public, représentants d’organismes non gouvernementaux, d’institutions gouvernementales et d’organismes du secteur privé.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer la vente et la distribution de publications.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : comptabilité, production de rapports pour la direction; évaluation, recherche, liste d’envoi, ou à des fins statistiques.
    Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant cinq ans après la dernière procédure administrative concernant le dossier puis détruites.
    Numéro ADD : À déterminer
    Renvoi au dossier n° CRRF 001
    Enregistrement (SCT) : 20091601
    Numéro de fichier : FCRR PPU 002
  • Programme de recherche sous contrat Description: Cette banque décrit les informations utilisées pour appuyer le financement de la recherche antiraciste par la Fondation canadienne des relations raciales. Les informations personnelles relatives aux chercheurs peuvent inclure le nom, les coordonnées, des informations biographiques, des informations pédagogiques, des informations financières, des propositions de recherche ou de travail, des références, des lettres d’évaluation et les commentaires du comité consultatif de recherche sur chaque proposition, les contrats et les rapports de projet.
    Catégorie de personnes: Les personnes qui ont répondu à l’appel de propositions lancé par la Fondation canadienne des relations raciales pour la recherche sur la lutte contre le racisme.
    But: Les informations personnelles sont utilisées pour gérer, déterminer l’admissibilité et débourser des fonds au titre du programme de recherche sous contrat.
    Usages compatibles: L’information peut être utilisée ou divulguée à des fins de planification et d’évaluation.
    Normes de conservation et de destruction: À déterminer. Numéro ADA: À déterminer
    Renvoi au dossier n°  : FCRP 001.
    Enregistrement (SCT): 20091602
    Numéro de fichier : CRRF PPU 003

2. Renforcement des politiques et soutien communautaire

La FCRR influe sur les politiques tant dans les secteurs public que privé canadiens et encourage des changements positifs systémiques en matière de racisme à l’échelle du pays en organisant et parrainant conférences, forums et groupes de discussion et en y participant, de même qu’en menant des recherches à ce sujet.

  • 2.1 Dialogue et engagement civiques

Le Prix d’excellence de la FCRR et son Colloque du Prix d’excellence visent à reconnaître des initiatives remarquables dans le domaine de la lutte contre le racisme. Le colloque qui a lieu tous les deux ans en partenariat avec un nombre de ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des organismes du secteur privé et du secteur communautaire est conçu pour favoriser l’échange d’information, la diffusion des pratiques exemplaires et le réseautage entre les divers organismes intéressés.

Chaque année, la FCRR organise une Causerie canadienne , à laquelle elle convie une personnalité canadienne et qui sert de forum pour étudier les moyens de combattre et d’éliminer le racisme et ses manifestations, ainsi que les obstacles à surmonter, de même que pour échanger des points de vue, relater son expérience et faire part de sa vision de l’identité et de la citoyenneté canadienne.

Chaque année également, elle mène trois Tables ronde s de consultation sur des questions d’actualité directement liées à son mandat et à ses priorités stratégiques. Ces tables rondes constituent le lieu de débats animés durant lesquels un nombre de spécialistes discutent de sujets pressants, échangent leurs connaissances, font part de leur expertise et élaborent des recommandations pratiques pour la résolution de problèmes et l’optimisation de solutions possibles. Elles sont organisées en partenariat avec des intéressés de tout le pays et sont généralement ouvertes au public afin d’en favoriser la mobilisation.

Par ses activités de recherche et d’analyse (Prendre le pouls de la nation), la FCRR peut évaluer l’état des relations raciales dans le pays. En collaboration avec l’Association d’études canadiennes, elle commande un sondage annuel national sur des sujets liés aux relations raciales et aux droits de la personne au Canada.

La FCRR réalise également à l’occasion des projets à financement public qui sont compatibles avec sa mission et ses visions. C’est actuellement le cas de l’initiative Le Canada interconfessionnelle et le sentiment d’appartenance : un projet de promotion de l’éducation et de l’engagement civique. Cette initiative vise à faciliter, à l’échelle nationale, le dialogue au sujet de la coopération et de la communication interconfessionnelles, à promouvoir l’éducation et l’engagement civiques et à fournir les outils nécessaires pour renforcer le sentiment d’appartenance. Ce projet qui a débuté en avril 2011 et prendra fin en mars 2014 est financé par Citoyenneté et Immigration Canada.

3. Alliances et partenariats stratégiques

La Fondation canadienne des relations raciales établit des alliances stratégiques avec des institutions nationales et régionales, privées, publiques et autres, pour consolider et améliorer sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre des programmes, et à agir en tant que principal diffuseur national d’informations et de connaissances en matière de relations raciales.

3.1 Partenariats et collaborations

La FCRR continue de jouer un rôle clé en tant que partenaire de la Commission canadienne de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des commissions des droits de la personne de tout le pays et des municipalités canadiennes afin d’appuyer et de promouvoir le mandat de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (CCMCRD). La Coalition invite ses membres, les municipalités, à adopter des principes et des stratégies de relations raciales positives, encourage l’intégration et un engagement de la part de tous les Canadiens à éliminer le racisme et la discrimination raciale dans leurs territoires de compétence respectifs. Depuis la création de la CCMCRD, la FCRR est l’un de ses partenaires actifs et essentiels.

La FCRR soutient également les organismes qui luttent contre le racisme au travers d’événements ou de formation dans le but d’édifier une société plus juste et antiraciste, en leur offrant des possibilités de financement.

Catégories de documents de coopération et de liaison 

Description : Comprend des dossiers concernant les activités de coopération et de liaison officielles et non officielles avec des gouvernements/organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux et internationaux, d’autres organismes et des établissements universitaires (le cas échéant) dans le but d’assurer la gestion efficace des initiatives horizontales, de faire connaître les activités de l’institution et de favoriser des approches intégrées de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services de l’institution. Il peut également s’agir de dossiers liés à la coordination des programmes touchant les délégations et les visiteurs de l’étranger, à la facilitation de l’échange d’information dans des domaines d’intérêt commun, au partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques exemplaires, à l’élaboration d’initiatives conjointes en matière de prestation de services en partenariat avec des provinces et territoires, au renforcement des partenariats stratégiques avec les partenaires existants et à la création de nouveaux réseaux d’influence dans le but d’élargir et de renforcer les liens avec d’autres gouvernements ou organismes, ainsi qu’à l’établissement de relations plus stratégiques afin de promouvoir les intérêts et de faire avancer les priorités de l’institution. Cette catégorie peut aussi comprendre des dossiers concernant des activités de sensibilisation, l’établissement de nouveaux réseaux et de partenariats stratégiques, l’accueil de délégations étrangères et le partage d’information avec ces dernières et la participation à des activités, tables rondes, conférences et symposiums régionaux, nationaux et internationaux.

Types de documents : Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de réunions multilatérales et bilatérales, travaux de symposiums, de tables rondes et de conférences, exemplaires d’accords bilatéraux et d’accords de liaison, versions provisoires et rapports finaux d’études de cas, mémoires de coopération, dossiers sur les activités de consultation et rapports sur les activités internationales.

Numéro de document : PRN 904

Catégorie de document : Possibilités de financement

Description : Comprend les dossiers concernant le processus de demande soumis par les organisations et leurs représentants, et à l’administration du fonds. Les dossiers comprennent des informations concernant la description, le développement, la planification, l’administration, l’évaluation et le suivi des possibilités de financement.

Types de documents : Formulaires de demande; lignes directrices et procédures de financement; rapports; budgets; correspondance; accords et contrats; formulaires de déclaration de conflit d’intérêts.

Numéro de document : CRRF 7500 

  • Possibilités de financement — Fichier de renseignements personnels

Description : Ce fichier contient des informations concernant les parties prenantes impliquées dans l’administration des initiatives de financement de la FCRR, y compris, mais sans s’y limiter, les demandeurs, leurs représentants et partenaires, ainsi que les examinateurs et évaluateurs de ces demandes. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la profession, l’intitulé du poste, le lieu de travail, la langue de correspondance, les signatures, les informations financières et les opinions et points de vue de l’individu ou à son sujet, y compris les opinions émises dans les lettres d’appui des organisations partenaires, et les déclarations de conflit d’intérêts ou les déclarations et consentements similaires. Ce fichier comprend les évaluations, les recommandations et les décisions des comités d’examen, ainsi que les informations fournies à la FCRR par les bénéficiaires qui rendent compte des résultats de leurs initiatives et de l’utilisation des fonds. Ce fichier peut également comprendre des témoignages vidéo et audio des candidats retenus.
Note : Les personnes souhaitant avoir accès aux renseignements personnels décrits dans ce fichier doivent indiquer le nom du financement concerné (par exemple, le Fonds national de lutte contre le racisme).
Catégorie de personnes : Les représentants et le personnel des organisations candidates et de leurs partenaires; les tiers impliqués dans la demande de financement et son administration; le personnel de la FCRR; et les membres des comités d’examen et d’évaluation, y compris le conseil d’administration de la FCRR.
But : Soutenir l’administration du financement donné par la FCRR, y compris, mais sans s’y limiter, la réception, l’examen et l’évaluation des demandes de financement, le décaissement des fonds et le contrôle de l’utilisation des fonds. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 4(g) de la Loi canadienne sur les relations raciales.
Usages compatibles : La FCRR peut partager des renseignements personnels pour consulter d’autres entités, y compris des organismes de financement fédéraux, dont le Conseil des Arts du Canada, afin d’envisager des possibilités de financement supplémentaires et de soutenir la recherche et d’autres fins statistiques à l’appui du mandat de la FCRR. Les renseignements peuvent être fournis au ministère du Patrimoine canadien et/ou à d’autres entités pour vérifier si les demandeurs reçoivent d’autres financements et pour valider les conditions d’admissibilité. La FCRR peut utiliser ces renseignements pour rendre compte, à l’interne et à l’externe, des résultats obtenus, notamment en publiant certains détails sur les candidats retenus. Les renseignements peuvent être utilisés pour contacter des personnes afin de recueillir leur avis sur le succès des initiatives financées et de la participation aux activités de sensibilisation. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de recherche, d’analyse, de statistiques, de planification, d’audit et d’évaluation. La FCRR peut partager des renseignements personnels avec des tiers, sous contrat, qui hébergent des solutions techniques utilisées pour les processus de demande de financement et d’administration.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes retenues sont conservées pendant 10 ans après la fin de l’exercice financier au cours duquel les renseignements ont été recueillis, puis sont transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements concernant le versement des fonds sont conservés pendant 8 ans après l’année fiscale de l’attribution. Les demandes non retenues sont conservées pendant 3 ans après la fin de l’exercice au cours duquel les renseignements ont été collectés, puis sont détruits en toute sécurité.
Numéro ADD : 2015/15
Renvoi au dossier n° : CRRF 7500
Enregistrement (SCT):   202300006
Numéro de fichier : CRRF PPU 004

4. Services Internes

Les services internes sont des group es d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communicationsservices de gestion des finances services de gestion des ressources humaines services de gestion de l’information services de la technologie de l’information services juridiques services de gestion et de surveillance services de gestion du matériel services de gestion des biens services de gestion des voyages et autres services administratifs  . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

5. Manuels

Politiques et procédures de la FCRR en matière de ressources humaines

Code de conduite, code d’éthique et règles sur les conflits d’intérêts à observer par le personnel de la FCRR

Énoncé de la politique de placement de la FCRR

Plan stratégique 2011-2014 de la FCRR

Renseignements  supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Arsalan Tavassoli
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Fondation canadienne des relations raciales
6, Sakura Way , bureau 225
Toronto (Ontario) M3C 1Z5

Courriel: ATavassoli@crrf-fcrr.ca
Téléphone : 416 441-2733 
Numéro d’appel sans frais : 1 888 240-4936
Télécopieur : 416 441-2752

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à la Fondation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à la FCRR.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec : https://crrf-fcrr.ca/fr/contactez-nous/

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles la Fondation a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue.

La Fondation mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.

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