Soumissions de la Fondation canadienne des relations raciales dans le cadre de la consultation sur la Commission de révision des affaires pénales pour le Canada

Certaines causes de condamnations injustifiées sont largement reconnues. Il s’agit notamment d’une vision étroite, d’enquêtes policières défectueuses, de témoignages oculaires erronés, de preuves provenant d’informateurs peu fiables en détention et de données scientifiques erronées. Dans un cas donné, la présence de faits qui soutiennent une ou plusieurs de ces erreurs soulève le spectre d’une condamnation injustifiée. La CRRF estime que la présence d’un accusé autochtone ou noir devrait avoir le même effet. Le racisme devrait être reconnu comme un facteur contribuant aux condamnations injustifiées. De l’arrestation à l’incarcération, les personnes autochtones et noires sont surreprésentées à chaque étape du système de justice pénale canadien. Des recherches suggèrent que cette disparité existe également dans le cas des condamnations injustifiées.

Pour lire l’intégralité de la communication de la Fondation canadienne des relations raciales sur la révision des affaires pénales, rédigée par Mme Annamaria Enenajor et Mme Harshi Mann, cliquez sur le lien ci-dessous :