Un nouvel outil de recherche pour aider à trouver efficacement la jurisprudence sur les crimes haineux

Alors que les crimes et incidents haineux sont en augmentation au Canada, il n’a jamais été aussi important de veiller à ce que des ressources adéquates soient disponibles pour soutenir le processus juridique.  

En tant que coprésidente du Groupe de travail national sur les crimes haineux, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) a entendu des experts en crimes haineux, des procureurs spécialisés dans les crimes haineux et des communautés touchées parler des défis systémiques et des lacunes dans la lutte contre la haine au Canada. Sur la base de notre travail approfondi aux côtés des communautés racialisées et de notre engagement auprès des experts en crimes haineux, nous savons que nous avons un intérêt commun à recueillir davantage de données et à rendre compte de l’application du sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel, qui oblige un juge à envisager une peine plus lourde si un crime a été motivé par des préjugés ou de la haine.   

En réponse, la FCRR s’est associée à la Faculté de droit de l’Université Western pour développer Indicateurs de la haine: un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux, un nouvel outil de recherche convivial conçu pour aider les procureurs et autres personnes qui travaillent sur les crimes haineux à trouver efficacement la jurisprudence relative aux crimes haineux.   

À propos de l’outil 

Développé grâce à un partenariat entre la FCRR et la Faculté de droit de l’Université Western et par une équipe dirigée par le doyen adjoint de la Faculté de droit de Western (Équité, diversité, inclusion et décolonisation), Sunil Gurmukh, l’outil comprend des aperçus et des informations provenant de 116 cas décidés à travers le Canada de 2007 à 2023, où les juges ont pris en considération le sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel. 

L’outil comprend :   

1. Un tableau de jurisprudence offrant une vue de l’ensemble des faits et résumant les informations de chaque cas 

2. Une liste de quatorze facteurs, ou indicateurs de crimes haineux, issus des cas, pour déterminer si un crime peut avoir été motivé par des préjugés ou de la haine 

3. Un tableau des facteurs pour identifier chaque cas où un facteur semble avoir été pris en compte par un juge 

4. Des copies de décisions non publiées fournies par des procureurs de la Couronne du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique et de l’Ontario 

Comment utiliser l’outil 

Ci-dessous, vous trouverez trois vidéos explicatives pour vous aider à utiliser l’outil.  

Introduction

Comment trouver des cas similaires sans se référer aux indicateurs de crimes haineux – Le tableau de jurisprudence

Comment trouver des cas similaires à l’aide des indicateurs de crimes haineux – Les 14 facteurs et le tableau de facteurs

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à info@crrf-fcrr.ca.   

L’outil

Pour télécharger les documents, cliquez sur le nom du document à droite. Veuillez noter que les décisions non publiées sont disponibles en anglais seulement.

Clause de non-responsabilité : le présent document est une ressource informative et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Nous ne garantissons pas l’exactitude juridique ni l’exhaustivité des informations. Faites preuve de diligence raisonnable avant de vous fier aux informations contenues dans cette ressource. Veuillez noter que les facteurs permettant de déterminer si un crime peut être motivé par des préjugés ou de la haine ne sont pas déterminants ni exhaustifs. En d’autres termes, un crime peut ne pas être considéré comme un crime haineux, même si des facteurs sont présents dans un cas donné.